Fourniture et pose de menuiseries extérieures

 

SECURIPOSE vous souhaite la bienvenue et vous présente son entreprise « agencement d'ouverture» spécialisée dans la fourniture et la pose de menuiseries isolantes. Nous intervenons auprès des particuliers et professionnels pour des travaux en rénovation, agrandissement ou neuf.

 

 

INFOS UTILES

Crédit d'impôt


Certaines dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique, notamment l'acquisition de volets, fenêtres, portes-fenêtres, et coulissants à vitrages isolants afférents à l'habitation principale, réalisées et payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ouvrent droit à un crédit d'impôt.
Ce crédit d'impôt peut bénéficier à tout contribuable, qu'il soit propriétaire ou locataire. L'immeuble dans lequel sont effectués les travaux doit remplir les trois conditions suivantes :

 

  • être situé en France (départements métropolitains et départements d'outre mer),
  • être affecté à l'habitation principale du contribuable à la date de paiement des dépenses,
  • Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat des matériaux d'isolation, la main-d'œuvre étant exclue de la base du crédit d'impôt.

 

Le crédit d'impôt est égal à 15% du montant des dépenses de matériaux (hors main d'œuvre) réalisées et payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.
Le crédit d'impôt s'apprécie sur une période de 5 années consécutives, comprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 : le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à 2 reprises.
Le crédit d'impôt est porté à 40% des dépenses payées, lorsque ces dépenses :

  • Concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977
  • Et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition.

 


TVA 5.5%


Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et de rénovation est éligible pour les propriétaires occupants ou bailleurs et locataires. Le taux de 5,5% de TVA s'applique aux travaux qui portent sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. De plus, le décret 2006-1002 publié le 10 août 2006 circonscrit précisément cet avantage fiscal.
Les travaux ne doivent en effet pas concourir à la production d'un immeuble neuf. C'est-à-dire qu'ils ne doivent ni rendre à l'état neuf le gros œuvre ,ni rendre à l'état neuf plus de deux tiers de chacun des éléments de second œuvre .Pour bénéficier du taux réduit les travaux ne doivent pas non plus
augmenter la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
conduire à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction.

Pour bénéficier du taux réduit, les travaux doivent être réalisés par un professionnel et facturés directement au client jusqu'au 31 décembre 2010, quelle que soit sa qualité (propriétaire, syndicat de copropriétaires, locataire, occupant des locaux ou représentant).

Le taux réduit concerne les prestations de main-d'œuvre, les matières premières et les équipements fournis et facturés par l'entreprise prestataire. Le client doit remettre au professionnel une attestation justifiant l'ancienneté de l'habitation. Ce formulaire dégage la responsabilité de l'entreprise, sauf lorsque le prestataire ne peut ignorer que le taux réduit n'est pas susceptible de s'appliquer.

Les locaux doivent avoir un usage d'habitation. La qualité de résidence principale ou secondaire n'a pas d'importance.